Les aides de l’anah à l’assainissement non collectif

L’obtention de sa propre installation d’assainissement non collectif pas les personnes n’ayant pas accès au réseau d’assainissement collectif est un investissement important. Il est plus compliqué à réaliser pour certaines personnes qui n’ont pas toujours la capacité financière nécessaire pour  supporter un tel investissement.

Des aides financières existent pour permettre à ces personnes d’avoir leur installation d’assainissement individuel. Au nombre de ces aides, figurent en bonne place, celles proposées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’habitat (ANAH) qui sont octroyées sous certaines conditions.

La qualité des personnes pouvant accéder aux aides de l’anah

Cette qualité est obtenue par la combinaison de plusieurs facteurs. Ces facteurs sont la qualité des personnes par rapport au bâtiment concerné par l’aide et le revenu de ces personnes.

Par rapport au premier facteur, peuvent bénéficier des aides de l’anah :

  • Les propriétaires d’immeubles occupant ces immeubles ;
  • Les propriétaires d’immeubles mis en location ;
  • Les locataires souhaitant réaliser des travaux visant à mettre aux normes ou à faciliter l’accès aux handicapés de leur immeuble.

Quant au second facteur, c’est-à-dire à la capacité financière des personnes, les aides de l’anah sont accessibles  aux:

  • Ménages ayant des ressources « modestes » ;
  • Ménages ayant des ressources « très modestes  » ;
  • Ménages aux ressources « modestes ou à plafond majoré ».

Cette  catégorisation  de la capacité financière des ménages permet de déterminer le taux maximal de subventions dont ils pourront bénéficier en cas d’acceptation de leur dossier. Le montant pris en compte pour les calculs est la somme des revenus fiscaux perçus par toutes les personnes habitant l’immeuble lors de l’année N-2.

Outre les personnes les types de logement sont aussi pris en compte pour l’octroi des aides de l’anah.

Types de logements éligibles aux aides de  l’anah

Deux conditions cumulatives sont à respecter par les bâtiments pour pouvoir être éligibles aux aides de l’anah.

  • La première condition est que le logement doit être achevé au moins depuis 15 ans à la date de la décision d’acceptation de l’octroi de l’aide.
  • La deuxième condition est que le logement ne doit pas avoir bénéficié d’un financement étatique dans les 10 années ayant précédées le dépôt de la demande d’aides.

Seuls ces types de logements seront éligibles aux aides de l’anah relatif à l’assainissement individuel.

Les types de travaux influent aussi sur l’accord des aides de l’anah.

Types de travaux éligibles aux aides et aux subventions de l’anah

Les travaux devant bénéficier des aides de l’anah doivent être d’une certaine catégorie.

  • Ils doivent avoir un coût supérieur à 1500 euros.
  • Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide ou de subvention.
  • Ils doivent être compris dans la liste des travaux susceptibles d’être subventionnés. Ceux-ci sont de deux types.
  • Les travaux lourds destiné à améliorer des logements indignes ou en état de dégradation avancé ;
  • Les travaux ayant pour but l’amélioration des logements.
  • Ils doivent être réalisés par des professionnels de bâtiment.

Telles sont les conditions à remplir pour obtenir les aides et les subventions de l’anah. Néanmoins, il est à préciser que le remplissage de ces conditions ne garanti pas l’accord des aides ou subventions demandées.

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