Adrien,

Ingénieur pour une entreprise d’assainissement et consultant pour notre site Internet, nous livre son analyse:

Les aides à l’assainissement non collectif

L’investissement nécessaire à l’obtention d’une installation d’assainissement collectif est important et parfois lourd à supporter. Pour cette raison, certaines aides et subventions ont été mis en place afin de soulager un tant soit peu le coût de ces travaux.

Au nombre de ces aides, nous pouvons citer :

  • L’éco-prêt au taux de zéro ;
  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF ;
  • Les aides et subventions de l’anah ;
  • Les prêts consentis par les caisses de retraite ;
  • La réduction de la TVA ;
  • Les aides de la commune et des conseils généraux.

Parmi, ces six catégories d’aides, seulement quatre seront abordés. L’aide et les subventions de l’anah ainsi que l’éco-prêt à taux zéro ayant déjà été  abordés, ils ne le seront plus ici.

Le prêt d’amélioration de l’habitat de la CAF

Les allocations familiales proposent une aide aux foyers dans le cadre de l’amélioration de leur  logement, ce qui inclut aussi l’assainissement. Certaines conditions doivent être remplies pour obtenir cet aide.

Conditions d’obtention du prêt de la CAF

Pour obtenir accordée par la CAF, il faut :

  • Être propriétaire ou locataire du logement ;
  • Recevoir au moins une allocation familiale, exception faite de :
  • L’allocation aux adultes handicapés ;
  • L’aide personnalisée au logement ;
  • L’allocation de logement versée aux personnes sans enfants.

Montant du prêt et démarches pour son obtention

Le montant du prêt est fonction du coût des travaux. Il peut atteindre 80% de ce montant, mais ne peut excéder 1067.14€. Il est remboursable sur 3 ans et a un taux mensuel d’intérêt de 1%.

Pour avoir accès à ce prêt, il faut remplir le formulaire édicté à cet effet et le retourner aux allocations familiales, signé et date, accompagné :

  • Du devis des travaux établis par un professionnel ;
  • Du devis de fourniture des matériaux établis dans le cas ou le particulier réalise lui-même les travaux ;
  • La photocopie du permis de construire le cas échéant.

Les prêts consentis par les caisses de retraites

Certaines caisses de retraites consentent à leurs membres des prêts, entre autres pour l’obtention de leur installation d’assainissement individuel. Les conditions d’obtention de ces prêts, leur montants, ainsi que les modalités de remboursement sont fixés par chaque caisse de retraite.

La réduction de la TVA

Parce qu’il est considéré par les services fiscaux comme une intervention d’urgence, l’assainissement non collectif est soumis à un TVA réduit. Il y a néanmoins des conditions d’obtention de ce taux réduit. Il faut en effet que :

  • L’installation soit une réhabilitation d’un système plus vieux ;
  • Que l’habitation soit achevée depuis au moins deux ans.

Dans ce cas, le taux de TVA qui sera appliqué à ces travaux sera de 5,5%.

Les aides de la commune et des conseils généraux

Certaines communes proposent à leurs ressortissants des aides pour l’installation de leur dispositif  d’assainissement non collectif. Mais certains points importants sont à retenir concernant ces aides.

  • Le montant, les conditions d’obtention, ainsi que le plafond de ces aides varient d’une commune à une autre.
  • Parfois, ces aides ne concernent que les travaux de réhabilitation.
  • Les procédures d’obtentions sont souvent gérées par les SPANC.
  • La validité de la demande d’aide est souvent assujettie au non commencement des travaux à l’époque de son émission.

Ces quelques aides même lorsqu’elles ne sont pas très importantes allègent le poids de ces travaux ; de plus, certaines d’entre elles ont l’avantage d’être cumulables.

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